Temps de travail, congés, examens : les droits et obligations de l'apprenti

Contrats et droits · Publié le 2026-10-27

Réveil mécanique classique à deux cloches posé sur une table — Le temps passé au CFA est du temps de travail effectif, payé comme les heures en entreprise. Photo : Santeri Viinamäki, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.

« Tu es apprenti, tu n'as pas les mêmes droits » : la phrase circule encore dans certains ateliers, et elle est fausse. Selon Service Public, l'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise, avec quelques règles en plus qui le protègent. Il a aussi des obligations, à l'entreprise comme au CFA. Voici le point, règle par règle.

Le temps de travail : le CFA compte

Pour un apprenti majeur, le temps de travail est le même que celui des autres salariés : la durée légale est de 35 heures par semaine. Surtout, le temps de formation au CFA est du temps de travail effectif : il compte dans l'horaire et il est payé. Une semaine de 35 heures de cours au CFA est une semaine de travail complète ; l'employeur ne peut pas demander de « rattraper » ces heures en entreprise.

L'apprenti majeur peut faire des heures supplémentaires, payées dans les mêmes conditions que pour le reste du personnel. Pour un apprenti mineur, les règles sont beaucoup plus strictes (8 heures par jour, pas de travail de nuit, deux jours de repos consécutifs...) : elles sont détaillées dans notre article sur l'apprenti mineur.

Dans le bâtiment, les travaux publics et le paysage, des exceptions permettent, quand l'organisation collective du travail le justifie, jusqu'à 40 heures par semaine et 10 heures par jour.

Les congés

Les congés payés

L'apprenti a droit aux 5 semaines de congés payés par an, comme tout salarié. C'est l'employeur qui fixe les périodes de départ, dans le respect des règles habituelles. Les congés se prennent pendant les périodes en entreprise : les semaines de CFA ne sont pas des vacances.

Le congé pour examen

Pour préparer ses épreuves, l'apprenti a droit à 5 jours ouvrables supplémentaires, dans le mois qui précède les examens. Ils s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés. Beaucoup d'apprentis ne le savent pas : il faut le demander à l'employeur, idéalement par écrit, avec le calendrier des épreuves.

Les congés sans solde des moins de 21 ans

Un apprenti qui avait moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente peut demander des congés supplémentaires non payés, jusqu'à 30 jours ouvrables par an en tout.

Les autres congés

L'apprenti a droit aux mêmes congés que les autres salariés : mariage ou Pacs, décès d'un proche, congé maternité, congé paternité, congé de naissance. Il bénéficie aussi d'une autorisation d'absence d'un jour, sans perte de salaire, pour la journée défense et citoyenneté.

Le salaire et les avantages collectifs

L'apprenti ne peut pas être exclu des avantages prévus pour l'ensemble des salariés par la convention collective, un accord d'entreprise, un usage ou un engagement de l'employeur, s'il en remplit les conditions. Service Public cite l'exemple d'une prime de vacances conventionnelle. Il en va de même pour un treizième mois, des tickets-restaurant ou une prime d'ancienneté prévus pour tous. Son salaire minimum, fixé par la loi selon l'âge et l'année, est détaillé dans la grille 2026.

L'employeur prend aussi en charge une partie des frais de transport domicile-travail, comme pour les autres salariés.

La santé et la sécurité

Une visite d'information et de prévention a lieu dans les 2 mois suivant l'embauche (avant l'embauche pour un mineur ou un travailleur de nuit).
L'apprenti bénéficie ensuite des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt.
L'employeur ne peut pas, en principe, lui confier des travaux dangereux ; pour un mineur, certains travaux sont interdits ou soumis à dérogation.
Les équipements de protection sont fournis par l'employeur.

La représentation du personnel

L'apprenti est électeur et éligible aux élections du comité social et économique (CSE) s'il remplit les conditions d'âge et d'ancienneté. Il peut donc voter, se présenter et s'adresser aux représentants du personnel en cas de difficulté.

Les obligations de l'apprenti

Les droits vont avec des obligations, qui découlent du contrat de travail et de la convention de formation :

travailler pour l'employeur et suivre ses consignes, dans le cadre du contrat ;
suivre la formation au CFA avec assiduité et se présenter aux épreuves du diplôme : une exclusion définitive du CFA est un motif de rupture du contrat ;
justifier ses absences, au CFA comme en entreprise, avec un arrêt de travail en cas de maladie ;
respecter le règlement intérieur de l'entreprise et celui du CFA.

Les obligations de l'employeur

assurer la formation pratique de l'apprenti, avec des tâches qui suivent une progression définie avec le CFA ;
désigner un maître d'apprentissage compétent et lui permettre de se former ;
inscrire l'apprenti au CFA, lui permettre d'y aller et de passer ses examens ;
payer au moins le salaire minimum légal ou conventionnel.

À la fin du contrat

Trois situations sont possibles :

le contrat s'arrête : l'employeur remet le certificat de travail, l'attestation France Travail et le solde de tout compte ;
l'apprenti est embauché en CDI, CDD ou intérim dans la même entreprise : aucune période d'essai ne peut lui être imposée (sauf disposition conventionnelle contraire), et la durée de l'apprentissage compte dans l'ancienneté et pour le calcul de la rémunération ;
le contrat est prolongé d'un an au plus, d'un commun accord avec le CFA, en cas d'échec à l'examen.

Si le contrat doit s'arrêter avant son terme, les règles sont présentées dans rompre un contrat d'apprentissage. Les bases du contrat sont rappelées dans le contrat d'apprentissage, mode d'emploi.

Sources

Contrat d'apprentissage, rubriques temps de travail, congés, visites médicales, statut et fin du contrat, fiche F2918, Service Public (DILA), vérifiée le 8 septembre 2026. Consulter la fiche.
Code du travail, articles L3164-9 (congés des moins de 21 ans), L6222-24 à L6222-26 (durée du travail) et L6222-34 à L6222-36 (préparation aux examens, congé supplémentaire).